STATUTS
Les adhérents aux présents Statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Charte des valeurs et de la Charte éthique du Parti Organisation du Mouvement Patriotique (OMP). La structuration du Parti OMP garantit, d’une part, l’équilibre entre représentation et libre expression des adhérents et, d’autre part, cohérence et responsabilité des instances élues.
Il est créé entre les adhérents aux présents Statuts un Parti politique, régi par la loi N° 90/056 du 19 décembre 1990 portant sur la création des Partis politiques, dénommé Organisation du Mouvement Patriotique, en abrégé OMP.
Le Parti OMP est une Organisation Politique dont le but est de concourir à l’expression du suffrage universel. Sa valeur est : l’Humanisme, l’Homme au centre de l’action politique.
Le Parti OMP s’engage à promouvoir les idéaux républicains et le développement durable par l’édification d’une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, africaine et mondiale comme dans la vie économique et sociale.
Les adhérents du Parti OMP s’engagent à respecter la Constitution et les lois du Cameroun, la charte éthique, ainsi que le Règlement Intérieur annexés aux présents Statuts. Ils respectent ses choix politiques et décisions statutaires.
Le siège du Parti OMP est fixé à Yaoundé au Cameroun. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau Exécutif National.
L’adhésion au Parti OMP est individuelle. Les membres sont égaux endroits et devoirs. L’égalité dont il s’agit est manifestée par le vote (Un homme =Une voix).
Les adhérents exercent les responsabilités qui leur sont confiées à ce seul titre. L’adhésion pleine est ouverte aux seuls citoyens Camerounais.
L’appartenance au Parti OMP, est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique conformément à la Loi. Tout manquement à la présente disposition entraîne radiation de fait.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcée par le Comité de Conciliation et de Contrôle. La radiation intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives sauf décision de portée générale du Bureau Exécutif National. L’accueil, l’information, la formation, les droits et les devoirs de l’adhérent sont définis dans le Règlement Intérieur.
Les financements de l’OMP sont constitués des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le Bureau Exécutif National dans le Règlement Intérieur; des dons et legs de personnes physiques nationales, des emprunts et, de toute autre recette perçue dans le respect de la législation relative au financement des Partis politiques.
La structure organisationnelle du Parti est articulée comme suit :
- La Conférence Nationale,
- Le Conseil National,
- Le Bureau Exécutif National,
- Le Président.
6.1.1. Compétences
La Conférence Nationale est l’organe souverain du Parti. C’est l’Assemblée Générale des Adhérents. Elle élit le Président pour un mandat de (04) quatre ans au suffrage universel direct. Elle définit la politique générale du Parti, par les programmes qu’elle approuve et par les motions qu’elle vote.
Elle se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les (04) ans, soit dans un même lieu, soit à la même date et sur le même ordre du jour en différents lieux, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur, et sur un ordre du jour établi parlePrésident. Cet ordre du jour est élargi à des questions avalisées par au moins (1/3) un tiers des membres du Conseil National. Sont électeurs les adhérents à jour de leur cotisation, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Elle examine le rapport du Conseil National sur l’activité du Parti et débat sur ses conclusions.
6.1.2. Composition
Les membres de droit de la Conférence Nationale sont :
- Les (360) Délégués représentant les Coordinations d’Arrondissement ;
- Les (10) dix Délégués représentant les Coordinations Régionales ;
- Les (58) cinquante-huit Délégués représentant les Coordinations Départementales;
- Et les (30) trente membres du Bureau Exécutif National ;
6.2.1. Compétences
Le Conseil National est l’organe consultatif de l’OMP. Il prend, dans l’intervalle des réunions de la Conférence Nationale, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du Parti. Il exprime par la voix du Président ou d’un membre du Conseil mandaté par celui-ci les positions du Parti. Il soumet à la Conférence Nationale les programmes, projets et déclarations qu’il propose. Il assiste le Bureau Exécutif National dans ses activités. Il peut ainsi lui faire toute proposition touchant à la bonne marche de celui-ci.
Le Conseil National se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres. Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire pour tabler sur toute question urgente requérant une prise de position du Parti.
6.2.2. Composition
- Les (10) dix Délégués représentant les Coordinations Régionales ;
- Les (30) trente membres du Bureau Exécutif National.
Le Bureau Exécutif National met en œuvre la politique définie par la ConférenceNationale. Il est composé de (30) trente membres pour un mandat correspondant à celui du Président.
Le Président du Parti OMP nomme les (29) vingt-neuf membres qui constituent, avec lui, le Bureau Exécutif National du Parti, et met fin à leurs fonctions. Lors de la constitution du comité exécutif, il soumet cette liste au vote de la Conférence Nationale qui l’approuve.
Le Bureau Exécutif National peut, sur proposition du Président, créer tout poste utile au fonctionnement ou au développement du Parti. Le Bureau Exécutif National se réunit au moins (01) une fois par trimestre.
Le Président est élu pour un mandat de (04) ans par le Congrès des adhérents. La liste des candidats est arrêtée par le Comité de Conciliation et de Contrôle, à condition que les différents candidats soient à jour des cotisations. Les modalités de l’élection sont fixées par le Bureau Exécutif National sur proposition du Comité de Conciliation et de Contrôle.
Le Président veille au respect de la ligne politique du Parti. Il le représente dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside le Congrès, la Conférence Nationale, le Conseil National et le Bureau Exécutif National, fixe leur ordre du jour. Il veille à l’exécution des décisions des Organes nationaux. Il représente le Parti en justice et dans les actes de la vie civile.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du Parti et, Particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la gestion du personnel.
Lorsque le Président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le Bureau Exécutif National assure et organise l’élection du nouveau Président dans un délai de (06)
Le Comité de Conciliation et de Contrôle veille au respect des Statuts, des Chartes et du Règlement Intérieur national. A cet égard, il dispose du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. En cas de violation des Statuts, des Chartes et du Règlement Intérieur, il propose les sanctions (exclusion, radiation ou suspension) entérinées par la Conférence Nationale.
Tout adhérent qui conteste une décision du Parti doit saisir Le Comité de Conciliation et de Contrôle. Le non-respect de la présente disposition constitue un manquement grave aux présents Statuts.
Le Comité de Conciliation et de Contrôle peut être saisi par le Président du Parti OMP et par toute instance nationale ou locale, prévue par les présents Statuts ou encore par saisine directe de (20) vingt adhérents à jour de leurs cotisations.
Le Comité de Conciliation et de Contrôle est composé de neuf membres élus pour trois ans par le Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif National.
Le Comité élit son Président en son sein pour trois ans. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour du Comité concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération. Dans ce cas, le président a voix prépondérante.
Le Conseil Stratégique assiste les organes du Parti OMP sur les grands enjeux de l’actualité et effectue tous travaux et rapports qui lui semblent de nature à informer ces organes.
Le Conseil Stratégique est nommé par le Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif National.
Le Parti OMP est organisé sur la base des coordinations d’arrondissement. Elles constituent les organes de base du Parti.
Dans le respect des Statuts, les Coordinations d’Arrondissement s’organisent par élection des dirigeants conformément aux présents Statuts. Le Comité de Conciliation et de Contrôle veille à la conformité des règlements intérieurs locaux avec les Statuts nationaux et au Règlement Intérieur national.
Les règles d’organisation sont soumises à l’agrément du Conseil National après avis du Comité de conciliation et contrôle et renvoyées au Règlement Intérieur national.
En cas de non-respect des Statuts, des Chartes ou du Règlement Intérieur, et à la saisine du Bureau Exécutif National, le Comité de Conciliation et de Contrôle peut proposer la dissolution d’une Coordination d’Arrondissement à la Conférence Nationale.
Le Coordonnateur d’Arrondissement est élu avec son bureau pour (03) trois ans au scrutin de liste majoritaire à deux tours, selon des modalités définies dans le Règlement Intérieur National. Le Coordonnateur d’Arrondissement représente les adhérents des a commune à la Conférence Nationale. Les Coordinations d’Arrondissement peuvent s’organiser en antennes selon des modalités précisées par le Règlement Intérieur.
Les Coordinations d’Arrondissement ne disposent pas de la personnalité juridique, leur existence procède des présents Statuts.
Les ressources des Coordinations d’Arrondissement proviennent essentiellement du reversement partiel des cotisations nationales, des dons, selon une clé de répartition définie par le Bureau Exécutif National.
Les bureaux des Coordinations Régionales sont issus du conclave des CoordinationsDépartementales composant la Région.
Les bureaux des Coordinations Départementales sont issus du conclave des Coordinations d’Arrondissement composant le Département.
Le Président n’est pas le candidat naturel du Parti à l’élection présidentielle. A cet effet des primaires seront organisées selon les règles fixées par le Bureau Exécutif National.
Le Parti OMP apporte son soutien à un candidat à l’élection présidentielle à l’issue d’une consultation nationale ouverte à tous les adhérents, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Conseil National. Les investitures aux élections nationales et locales sont données par le Conseil National, après consultation des Coordinations d’Arrondissement concernées et sur leur proposition.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Parti sous peine de suspension ou d’exclusion.
Les sanctions disciplinaires sont la suspension et l’exclusion.
En cas de manquement grave d’un adhérent aux obligations découlant des présentsStatuts, Chartes et Règlement Intérieur, le Comité de Conciliation et de Contrôle peut prononcer la suspension d’un membre. Elle est fixée pour une durée déterminée.
En cas d’urgence, et en particulier en cas de non-respect des décisions d’investiture, le Comité de Conciliation et de Contrôle peut prononcer la suspension provisoire d’un adhérent.
En cas de violation avérée des Statuts, Chartes et Règlement Intérieur, notamment du non-respect des décisions d’investiture ou de soutien, le Comité de Conciliation et de Contrôle peut prononcer l’exclusion d’un membre. Elle est dans ce cas définitive.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire, selon des modalités prévues par le Règlement Intérieur National.
Tout adhérent est tenu d’appliquer les décisions du Comité de Conciliation et de Contrôle ou de les faire appliquer.
Les personnes ci-après désignées sont au terme des présents Statuts seules mandatées pour entreprendre toutes démarches utiles à l’effet d’obtenir ouverture de comptes bancaires au nom du Parti OMP.
- Le Président National,
- Le Trésorier National,
- Le Secrétaire Général,
- Et le Commissaire aux Comptes.
Les présents Statuts peuvent être modifiés par la Conférence Nationale, sur proposition du Conseil National se prononçant à la majorité des (2/3) deux-tiers.
Après avis du Conseil National ou de la Conférence Nationale, le Bureau Exécutif National intègre les amendements aux présents Statuts. De telles modifications sont d’application immédiate.
Les règles pratiques de fonctionnement du Parti qui ne sont pas expressément arrêtées dans les présents Statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions des dits Statuts font l’objet d’un Règlement Intérieur présenté et adopté en Conseil National.
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de signature du Procès-Verbal de l’Assemblée Constituante y annexé sous réserve de leur conformité à la Loi et donc de leur acceptation par l’autorité administrative qui les reçoit.
VOUS SOUHAITEZ SOUTENIR LE PARTI OMP ?
