RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Considérant les Statuts de l’Organisation du Mouvement Patriotique (OMP) adoptés le 07 novembre 2018 à Yaoundé ;

Considérant que l’OMP est un Parti politique fondé sur les valeurs de l’Humanisme, du Patriotisme, de la Démocratie interne, de la Responsabilité et du Développement durable ;

Considérant que la vie politique exige discipline, organisation, loyauté et transparence ;

Le présent Règlement Intérieur vise à :

1. Garantir une gouvernance claire et démocratique du Parti ;
2. Protéger les droits des adhérents tout en encadrant leurs devoirs ;
3. Structurer l’action militante sur l’ensemble du territoire national et au sein de la Diaspora ;
4. Assurer la cohésion et l’unité du Parti ;
5. Garantir une gestion financière transparente et responsable ;
6. Renforcer l’implantation politique et sociale de l’OMP.

Le présent Règlement Intérieur s’impose à tous les adhérents, dirigeants, militants et élus de l’OMP.

Article 1 : Nature et portée du Règlement Intérieur

1. Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’OMP.
2. Il a une valeur obligatoire pour tous les organes et membres du Parti.
3. Toute disposition du Règlement Intérieur contraire aux Statuts est nulle et non avenue.
4. En cas de conflit d’interprétation, les Statuts prévalent sur le Règlement Intérieur.

Article 2 : Principes directeurs de l’OMP

L’action du Parti repose sur les principes suivants :

1. Primauté de l’intérêt général sur les intérêts individuels ;
2. Discipline militante librement consentie ;
3. Démocratie interne : Un homme = Une voix ;
4. Responsabilité des dirigeants devant les militants ;
5. Loyauté au Parti et solidarité militante ;
6. Transparence dans la gestion des ressources ;
7. Respect des lois de la République et des Statuts du Parti.

Section 1 : Adhésion

Article 3 : Conditions d’adhésion

1. L’adhésion à l’OMP est individuelle et réservée aux citoyens camerounais.
2. Toute personne souhaitant adhérer doit :
   a) présenter une pièce d’identité camerounaise valide ;
   b) remplir une fiche d’adhésion ;
   c) s’acquitter du coût de la carte de membre fixé à 2 000 FCFA, révisable par le BEN.
3. L’adhésion implique :
   a) l’acceptation des Statuts ;
   b) le respect du Règlement Intérieur ;
   c) le respect de la Charte Éthique et de la Charte des Valeurs.

Article 4 : Exclusivité politique

1. L’appartenance à l’OMP est exclusive de toute autre formation politique.
2. Toute double appartenance entraîne radiation automatique.
3. Le CCC peut être saisi pour constater la double appartenance.

Section 2 : Cotisations

Article 5 : Montant des cotisations

1. Les cotisations annuelles sont fixées comme suit :
   a) Adhérent de base : 5 000 FCFA/an ;
   b) Membres du BEN et du Conseil National : 50 000 FCFA/an.
2. La date limite de paiement est fixée au 31 mars de chaque année.
3. Tout adhérent n’ayant pas payé pendant deux (2) années consécutives est passible de radiation, sauf décision contraire du BEN.

Section 3 : Droits et devoirs des adhérents

Article 6 : Droits des adhérents

Tout adhérent à jour de ses cotisations a le droit :

1. De voter aux instances internes ;
2. De se présenter aux élections internes ;
3. De participer aux débats politiques du Parti ;
4. D’être informé des décisions des organes ;
5. De saisir le CCC en cas de litige ou d’injustice.

Article 7 : Devoirs des adhérents

Chaque adhérent a l’obligation :

1. De respecter les Statuts et le Règlement Intérieur ;
2. D’appliquer les décisions des instances ;
3. De participer aux activités du Parti ;
4. De défendre l’image et les valeurs de l’OMP ;
5. De faire preuve de loyauté et de discipline militante.

• Section 1 : Structures de base

  Article 8 : La Cellule (Assemblée de Quartier)

  1. La Cellule est l’unité de base du Parti.
  2. Elle est dirigée par :
     a) un Président ;
     b) un Secrétaire ;
     c) un Trésorier.
  3. Ses missions sont :
     a) la mobilisation et la sensibilisation ;
     b) la gestion des adhérents ;
     c) la collecte des cotisations locales ;
     d) la transmission des rapports au bureau communal.

Article 9 : Coordination d’Arrondissement

1. 1. La Coordination d’Arrondissement est élue pour 3 ans au scrutin de liste majoritaire à deux tours.
   2. Elle représente les adhérents à la Conférence Nationale.
   3. Elle veille à la conformité des règlements intérieurs locaux.
   4. Elle reçoit une part des cotisations nationales selon une clé définie par le BEN.

Article 10 : Coordinations Départementales et Régionales

1. Elles coordonnent les actions politiques au niveau local.
2. Elles assurent la transmission des orientations nationales vers la base.
3. Elles supervisent l’implantation du Parti dans leur ressort territorial.

Section 2 : Organes Nationaux

Article 11 : Le Bureau Exécutif National (BEN)

1. Le BEN est l’organe exécutif suprême du Parti.
2. Il met en œuvre la politique définie par la Conférence Nationale.
3. Il est composé de 30 membres.
4. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
5. Il définit la stratégie de communication et le plan d’action annuel.  
6. Sa composition détaillée est celle prévue dans le document d’organisation des postes (Secrétariat Exécutif, Conseillers, Secrétaires Nationaux).

Article 12 : Le Conseil National (CNL)

1. Le Conseil National est l’organe d’orientation et de contrôle.
2. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
3. Il définit la stratégie électorale du Parti.
4. Il élit les membres du CCC sur proposition du BEN.

Article 13 : Le Comité de Conciliation et de Contrôle (CCC)

1. Le CCC veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur.
2. Il peut être saisi par :
   a) le Président du Parti ;
   b) toute instance nationale ou locale ;
   c) vingt (20) adhérents à jour de leurs cotisations.
3. Il dispose du pouvoir disciplinaire et propose les sanctions à la Conférence Nationale.

Article 14 : Désignation du candidat présidentiel

1. 1. Le Président du Parti n’est pas le candidat naturel à l’élection présidentielle.
   2. Le candidat est désigné par des primaires organisées par le BEN.
   3. Pour être éligible, le candidat doit :
      a) être à jour de ses cotisations ;
      b) obtenir la validation du CCC.

Article 15 : Investitures électorales

1. La stratégie électorale est définie par le Conseil National.
2. Les investitures sont prononcées après consultation du CNL et du BEN.
3. Toute candidature dissidente constitue une faute grave et entraîne l’exclusion immédiate.

Article 16 : Devoirs des élus

1. Tout élu du Parti doit verser 5% de ses indemnités mensuelles au Parti.
2. Il doit participer aux réunions et aux activités militantes.

• Article 17 : Fautes disciplinaires

  Sont considérées comme fautes graves :

  1. Le non-respect des Statuts ;
  2. Le non-respect du Règlement Intérieur ;
  3. La candidature dissidente ;
  4. L’atteinte à l’image du Parti ;
  5. L’insubordination aux décisions des instances.

Article 18 : Sanctions

1. 1. Les sanctions applicables sont :
      a) la suspension temporaire ;
      b) l’exclusion définitive.
   2. Les sanctions sont proposées par le CCC et entérinées par la Conférence Nationale.

Article 19 : Ressources du Parti

Les ressources de l’OMP proviennent de :

1. 1. Cotisations des membres ;
   2. Dons et legs ;
   3. Subventions légales ;
   4. Toute autre recette conforme à la loi.

Article 20 : Mandataires bancaires

Sont seules habilités à gérer les comptes du Parti :

1. Le Président National ;
2. Le Trésorier National ;
3. Le Secrétaire Général ;
4. Le Commissaire aux Comptes.

Article 21 : Porte-parole du Parti

1. Seuls le Porte-parole National et ses mandataires peuvent parler officiellement au nom du Parti.
2. Tout membre s’exprimant publiquement doit respecter la ligne politique du Parti.

Article 22 : Procédure de recours

1. Tout adhérent contestant une décision doit obligatoirement saisir le CCC avant toute autre démarche.
2. Le non-respect de cette procédure constitue une faute grave.

Article 23 : Révision

1. Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil National.
2. Toute modification doit être proposée par le BEN ou le CCC.

Article 24 : Entrée en vigueur

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil National.