PRÉAMBULE
La fiscalité est l’un des instruments les plus puissants de transformation d’un État. Elle peut soit étouffer l’initiative, accentuer les inégalités et centraliser la dépendance, soit libérer les énergies, financer le développement local et renforcer la cohésion nationale.
Le système fiscal camerounais actuel reste largement hérité d’un modèle extractif et centralisé. Il repose excessivement sur la taxation de la consommation, pénalise la production locale, marginalise l’économie populaire et maintient les communes dans une dépendance structurelle vis-à-vis des transferts centraux. Malgré des budgets successifs en hausse nominale, les résultats sociaux, industriels et territoriaux demeurent insuffisants.
L’Organisation du Mouvement Patriotique (OMP) propose une réforme fiscale de rupture, fondée sur un principe simple : l’impôt doit devenir un moteur de production, de justice sociale et de liberté territoriale. Cette réforme s’inscrit pleinement dans le Nouveau Contrat Social et vise à refonder la relation entre l’État, les citoyens, les producteurs et les collectivités.
La politique fiscale de l’OMP repose sur six principes structurants :
- L’impôt comme outil de développement et non de sanction
- La priorité à la production nationale et à la transformation locale
- L’autonomie financière réelle des collectivités territoriales
- L’inclusion de l’économie populaire dans un cadre fiscal protecteur
- La justice sociale et la réduction des inégalités
- La transparence, la traçabilité et la responsabilité publique
1. Droit de rétention fiscale à la source
L’OMP instaurera un droit légal permettant aux communes de conserver directement entre 30 % et 40 % des impôts issus de l’activité économique locale, notamment : – patentes et licences, – taxes de marché et de commerce, – taxes foncières et d’occupation de l’espace public.
Cette mesure met fin à la dépendance exclusive aux transferts centralisés et permet un financement rapide des infrastructures de proximité : routes locales, écoles, centres de santé, éclairage public et agriculture communale.
2. Redevance de solidarité extractive territoriale
Toute entreprise exploitant des ressources naturelles (mines, forêts, carrières) sera soumise à une redevance de solidarité de 2 % du chiffre d’affaires, reversée intégralement à la commune d’exploitation.
Ces ressources financeront prioritairement : – les infrastructures sociales locales, – la compensation environnementale, – le développement économique des territoires concernés.
3. Zones fiscales communales et obligations locales
Les communes pourront créer des zones fiscales incitatives destinées à attirer les unités de transformation locale. Elles disposeront d’un pouvoir encadré de modulation des taux d’imposition selon leurs priorités de développement.
1. Crédit d’impôt « Origine Cameroun »
Toute entreprise atteignant au moins 70 % d’intégration locale (matières premières et main-d’œuvre camerounaises) bénéficiera d’une réduction de 50 % de l’Impôt sur les Sociétés pendant dix ans.
Cette mesure vise à encourager l’industrialisation, la création d’emplois durables et la structuration des chaînes de valeur nationales.
2. La douane comme outil de souveraineté
Une taxe de souveraineté sera appliquée aux produits importés que le Cameroun est capable de produire localement. Les recettes issues de cette taxe seront exclusivement affectées au financement de : – la modernisation agricole, – la transformation agroalimentaire, – les fonds de garantie pour les producteurs.
3. Suppression de la TVA sur les intrants productifs
La TVA sera supprimée sur : – les machines agricoles, – les équipements de transformation, – les intrants industriels stratégiques, – les équipements éducatifs et techniques.
1. Impôt Unique de Solidarité (IUS)
L’OMP mettra en place un impôt forfaitaire simple, numérique et accessible, payé via Mobile Money ou plateforme digitale, en remplacement des multiples prélèvements informels.
2. Carte de Citoyenneté Productive
Le paiement de l’IUS donnera droit à une Carte de Citoyenneté Productive (CCP), ouvrant l’accès à : – une couverture de soins de base, – des dispositifs de microcrédit garantis, – des programmes de formation professionnelle.
3. Zéro tracasserie fiscale
Tout prélèvement fiscal en espèces sur les marchés sera interdit et pénalisé. Le paiement numérique constituera l’unique preuve de conformité fiscale.
1. Fonds National de Protection Sociale
Un Fonds National de Protection Sociale sera créé, alimenté par une contribution de 0,5 % sur les bénéfices nets des grandes entreprises. Il financera : – l’assurance maladie universelle, – les bourses scolaires pour les enfants vulnérables.
2. Taxation du luxe immobilier
Les résidences de haut standing et les transactions immobilières de luxe seront soumises à une surtaxe affectée au Programme National de Logement Social.
3. Autonomie budgétaire de la Justice
Le financement de la Justice sera garanti par une taxe dédiée, assurant son indépendance institutionnelle et la protection de l’État de droit.
- Création d’un portail public de suivi des recettes et dépenses locales,
- Affichage obligatoire de l’origine fiscale des financements sur chaque chantier public,
- Renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites,
- Contrôle accru des pratiques de prix de transfert des multinationales.
La réforme fiscale portée par l’OMP n’est pas un simple ajustement technique. Elle constitue un changement de philosophie de l’État : un État partenaire, producteur de justice sociale, garant de la souveraineté économique et respectueux des territoires.
En redonnant le pouvoir fiscal aux communes, en protégeant les producteurs, en intégrant l’économie populaire et en assurant la transparence, l’OMP fait de l’impôt un outil de dignité, de liberté et de prospérité partagée.
Faire de l’impôt non plus une contrainte, mais le socle de notre avenir commun.
