LE PROGRAMME DE SANTÉ SOUVERAINE DE L’OMP

1. Principe fondamental

L’AMS est obligatoire pour toute personne résidant sur le territoire national. Elle remplace progressivement le paiement direct des soins, qui constitue aujourd’hui la première cause d’appauvrissement des ménages face à la maladie.

L’AMS repose sur un principe simple : chacun contribue selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins.

2. Couverture dans les structures publiques

Dans les hôpitaux et centres de santé publics, l’AMS garantit : – la gratuité totale des soins de base, – les consultations générales et spécialisées de premier niveau, – les urgences médico-chirurgicales, – les accouchements et soins obstétricaux, – les examens biologiques et radiologiques fondamentaux, – les médicaments essentiels figurant sur la liste nationale.

Cette gratuité est financée directement par le fonds AMS, sans avance de frais pour le patient.

3. Partenariat stratégique avec le secteur privé de santé

L’AMS intègre pleinement le secteur privé à travers un réseau national de cliniques partenaires agréées, chargées de la prise en charge de soins spécialisés : – chirurgies lourdes, – dialyse, – imagerie médicale avancée, – soins spécialisés indisponibles dans certaines structures publiques.

Pack d’Avantages Souverains pour les cliniques partenaires

En contrepartie de leur engagement au service de l’AMS, les cliniques agréées bénéficient : – d’une exonération totale de la TVA sur l’importation de matériel médical de haute technologie, – d’une réduction de 30 % de l’Impôt sur les Sociétés pour les structures implantées hors des métropoles de Yaoundé et Douala, – de facilités de crédit à taux zéro pour l’extension des plateaux techniques via un Fonds de Garantie Sanitaire.

Ce partenariat vise à désengorger les hôpitaux publics, améliorer la qualité des soins et réduire les évacuations sanitaires coûteuses à l’étranger.

1. Le mix de financement de l’AMS

Le financement de l’AMS repose sur un équilibre entre cotisations sociales, fiscalité solidaire et contributions citoyennes.

a) Secteur formel (public et privé)

• Cotisation sociale de 6 % du salaire brut,

• Répartition : 4 % à la charge de l’employeur, 2 % à la charge du salarié.

b) Économie populaire et informelle

• Contribution forfaitaire mensuelle de 2 000 FCFA,

• Paiement via l’Impôt Unique de Solidarité (IUS),

• Modalité de paiement entièrement digitalisée (Mobile Money, plateformes agréées).

c) Taxe de souveraineté sociale

• Prélèvement de 0,5 % sur le bénéfice net des entreprises stratégiques :

  • Télécommunications,

  • Banques,

  • Industries extractives,

  • Grandes entreprises à forte rentabilité.

d) Fiscalité comportementale et sanitaire (« taxes vice »)

• Majoration ciblée des droits d’accises sur :

  • Tabac,

  • Alcool,

  • Boissons et produits à forte teneur en sucre.

Ces taxes ont un double effet : financement de l’AMS et réduction des maladies non transmissibles.

2. Simulations budgétaires réalistes (estimation annuelle)

Sur la base : – d’une population active estimée à 10 millions de personnes, – des contributions du secteur formel et informel, – et de la taxe de souveraineté sociale,

➡️ Recettes mensuelles estimées : environ 120 milliards FCFA
➡️ Budget annuel estimé de l’AMS : environ 1 440 milliards FCFA

Ce niveau de financement permet une couverture sanitaire crédible, progressive et soutenable, supérieure à l’effort sanitaire actuel rapporté à la population.

Les ressources de l’AMS sont sanctuarisées par la loi et réparties selon les priorités nationales suivantes :

• 60 % (864 milliards FCFA) : prise en charge directe des soins
  • Remboursement des actes médicaux,
  • Achat de médicaments essentiels,
  • Financement des soins spécialisés.
• 20 % (288 milliards FCFA) : équipements et infrastructures
  • Modernisation des plateaux techniques,
  • Réhabilitation des structures sanitaires des 360 communes,
  • Déploiement de la télémédecine.
• 15 % (216 milliards FCFA) : ressources humaines
  • Revalorisation salariale ciblée,
  • Primes d’enclavement pour zones rurales,
  • Formation continue obligatoire.
• 5 % (72 milliards FCFA) : prévention et cliniques mobiles
  • Campagnes nationales de dépistage,
  • Unités mobiles de santé,
  • Santé scolaire et communautaire.

L’OMP reconnaît la santé mentale comme un facteur clé de développement humain, économique et social.

Axes d’action

• Intégration systématique de la santé mentale dans les soins de santé primaires,
• Création de cellules d’écoute psychologique dans les écoles, universités et centres de formation,
• Déploiement de centres communautaires de santé mentale,
• Formation spécifique des personnels de santé et d’éducation,
• Campagnes nationales de lutte contre la stigmatisation,
• Plateformes numériques d’assistance psychologique.

La santé mentale est financée par le fonds AMS et intégrée aux programmes de prévention.

Pour garantir l’intégrité du système :

• Dossier Médical Numérique Unique pour chaque citoyen,
• Traçabilité complète des actes et dépenses,
• Gestion du fonds AMS par une entité indépendante et paritaire (État, syndicats, société civile),
• Audits publics trimestriels,
• Publication des données dans les communes et sur les plateformes numériques.

• Travailleur informel : un moto-taximan cotise 2 000 FCFA par mois et accède gratuitement aux soins en cas d’accident ou de maladie.
• Maternité rurale : une femme enceinte bénéficie de consultations prénatales et d’un accouchement gratuit.
• Clinique privée régionale : une clinique partenaire pratique des actes spécialisés et bénéficie d’allègements fiscaux pour moderniser ses équipements.

Avec l’Aide Médicale Souveraine, l’OMP transforme la santé en droit garanti, en outil de justice sociale et en investissement productif.

Nous sortons de la charité pour entrer dans le droit.
Nous sortons de l’exclusion pour entrer dans la solidarité.
Nous faisons de la santé le bouclier de chaque Camerounais.