CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DE L’ORGANISATION DU MOUVEMENT PATRIOTIQUE (OMP)
1. Présentation du Site

Le présent site web est la propriété officielle de l’OMP, dont le siège social est situé à BP.20 153 EMOMBO (Vieux-Panier), Yaoundé ; enregistré sous l’autorisation N° 000171/D/MINAT/SG/DAP/SDAAE/SAE du 06 avril 2021.

Directeur de publication : Léon Theiller ONANA

Hébergeur : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet et Acceptation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ce site a pour but d’informer les citoyens sur le programme du parti, de recueillir des adhésions et de faciliter les dons, conformément aux lois camerounaises en vigueur sur les partis politiques.

3. Protection des Données Personnelles

Conformément à la législation camerounaise sur la protection de la vie privée :

Collecte : Nous collectons vos données (nom, contact, région) lors de votre adhésion ou inscription à la newsletter.

Finalité : Ces données servent exclusivement à la gestion des membres et à la communication politique du parti.

Confidentialité : Vos opinions politiques sont des données sensibles. Le parti s’engage à ne jamais vendre ou céder vos informations à des tiers sans votre consentement explicite.

Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@ompleparti.com

4. Code de Conduite et Commentaires

L’espace de discussion (s’il existe) doit rester respectueux. Sont strictement interdits :

Les propos haineux, tribaux, diffamatoires ou incitant à la violence.

La propagation de « Fake News » ou de désinformation.

Toute forme de propagande contraire à l’unité nationale du Cameroun. Le parti se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

5. Adhésions et Contributions Financières

Toute contribution financière (don) effectuée sur le site est soumise à la Loi n° 90/056 relative aux partis politiques.

Les dons ne peuvent provenir que de personnes physiques de nationalité camerounaise ou de ressources internes.

Le parti décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement par l’utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, photos, vidéos) sont la propriété exclusive du parti. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le Droit Camerounais. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents.

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