Charte d'Engagement de l'Élu(e)

L’élu(e) investi(e) s’engage à exercer son mandat dans le respect des valeurs de probité, de transparence et de service de l’intérêt général. Cette charte définit les obligations éthiques et politiques auxquelles le candidat souscrit pour toute la durée de son mandat.

L’élu(e) s’engage à :

• Porter et défendre le programme politique sur lequel il/elle a été élu(e).
• Siéger au sein du groupe parlementaire ou municipal affilié à l’OMP.
• Ne pas s’allier, en cours de mandat, avec des formations politiques opposées sans l’accord explicite des instances du parti.

L’élu(e) s’engage à une exemplarité de comportement :

• Conflits d’intérêts : Déclarer tout intérêt personnel, direct ou indirect, dans les dossiers traités par l’assemblée ou le conseil. S’abstenir de voter si un conflit est identifié.
• Cumul des mandats : Respecter strictement la législation en vigueur et les directives internes du parti sur la limitation des mandats.
• Casier Judiciaire : Informer immédiatement les instances du parti de toute mise en examen ou condamnation intervenant durant le mandat.

• Présence : L’élu(e) s’engage à être présent de manière assidue aux séances plénières, en commissions et lors des réunions de groupe.
• Solidarité : Respecter la discipline de vote du groupe sur les orientations majeures définies collectivement.

• L’élu(e) s’engage à rendre compte régulièrement de son action auprès des militants et des électeurs (réunions publiques, rapports d’activité annuels).
• Maintenir un lien de proximité à travers des permanences régulières sur le territoire.

• L’élu(e) s’engage à reverser une quote-part de ses indemnités d’élu au parti, conformément aux statuts en vigueur, afin de contribuer au financement de la vie démocratique et des futures campagnes.

• L’élu(e) reconnaît que son mandat a été obtenu grâce au soutien logistique, financier et politique du parti. En cas de démission du parti ou de ralliement à un autre groupe politique non partenaire, l’élu(e) est invité moralement à démissionner de son mandat pour permettre l’accès au suivant de liste ou l’organisation d’une nouvelle élection.